Historique

• COMMENT OBTENIR LA RECISION DE LA VENTE IMMOBILIERE L’ACTION EN RECISION POUR LESION
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Actualités du cabinet
  L’article 1674 du code civil dispose : « Si le vendeur a été lésé de plus de...
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• Communiqué de la profession sur la situation en Ukraine
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Actualités du cabinet
  Le Conseil national des barreaux (CNB) se joint au Conseil des barreaux europ...
  Source : www.cnb.avocat.fr
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• LE TESTAMENT, ET LA CONTESTATION POUR INSANITE D’ESPRIT
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit des successions
  Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses...
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• PENSION ALIMENTAIRE Et Intermédiation Financières des Pensions Alimentaires(IFPA)
  Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
  Droit de la famille
  La pension alimentaire est due en application de l’article 373-262 du cod...
  • jessica-rockowitz-6c4uhhe68yq-unsplash.jpg
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• La déchéance de l'usufruit
  Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
  Droit des successions
  SUCCESSION,INDIVISIONS SUCCESORALES, USUFRUIT, NUE PROPRIETE Si nul n’est ce...
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• De l’Inopposabilité de la déchéance du terme caution et de l’article L 643-1 code de commerce
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit civil

  Droit bancaire
  Commentaire d’arrêt, Caution, déchéance du terme, redressement judiciaire, li...
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• Du droit d'appel
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Procédure d'appel
  Il n’est pas toujours possible d’interjeter appel, de faire appel.   Le pr...
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• LA CAUTION et quelques contestations propres à celle-ci. Disproportion, défaut d’information, mention manuscrite.
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Vous êtes chef d’entreprise dirigeant, d’une PME, artisan commerçant, vous av...
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• Héritage, comment réintégrer des primes d’assurances manifestement exagérées ?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit de la famille
  Le code des assurances consacre le caractère hors part successorale des prime...
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• Des demandes nouvelles en appel et de l’effet dévolutif de l’appel
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Procédure d'appel
  L’appel est le second degré de juridiction, il a pour objectif de faire juger...
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