Historique
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SUCCESSION BLOQUEE QUE FAIRE ?
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit des successionsVous êtes héritier dans une succession mais les démarches chez le notaire n’a...
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Droit de la vente, immobilier nullité de vente, défaut de délivrance. (cas d’espèce jugement tribunal judiciaire de DOUAI)(vente de chalet)
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Droit de l'immobilierDes acheteurs à la recherche de verdure et d’un petit coin de paradis pour y...
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DU DROIT D’APPEL
Publié le : 29/10/2023 29 octobre oct. 10 2023Procédure d'appelIl n’est pas toujours possible d’interjeter appel, de faire appel. Le pri...
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DU SORT DES DONATIONS, LIBERALITE et ASURANCES VIES lors de la SUCCESSION du défunt.
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit des successionsLa donation peut se définir comme le fait de se libérer d’un droit d’une prop...
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L’action en réduction de l’héritier réservataire
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Actualités du cabinetVous êtes héritier réservataire, la quotité disponible a été dépassées par le...
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Avocat en assurances vies et en contestation de primes manifestement exagérées.
Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022Droit des successions
Votre cabinet en droit des successions conteste les assurances vies hors... -
COMMENT OBTENIR LA RECISION DE LA VENTE IMMOBILIERE L’ACTION EN RECISION POUR LESION
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Actualités du cabinetL’article 1674 du code civil dispose : « Si le vendeur a été lésé de plus de...
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LE TESTAMENT, ET LA CONTESTATION POUR INSANITE D’ESPRIT
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des successionsLe testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses...
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PENSION ALIMENTAIRE Et Intermédiation Financières des Pensions Alimentaires(IFPA)
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Droit de la familleLa pension alimentaire est due en application de l’article 373-262 du cod...
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La déchéance de l'usufruit
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Droit des successionsSUCCESSION,INDIVISIONS SUCCESORALES, USUFRUIT, NUE PROPRIETE Si nul n’est ce...