CABINET D'AVOCATS

Droit civil

Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil dit encore appelé code napoléon et ce depuis 1804.

Si le code civil a évolué les grands principes et certains textes demeurent toujours d’actualité même si le législateur a réformé régulièrement et encore dernièrement le droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016.

Certaines règles de droit civil se trouvent désormais regroupées dans d’autres codes tel que le code de la consommation, le code des assurances ou bien d’autres codes…

Cette catégorie a vocation à régir les relations entre les personnes physiques et morales de droit privé, en notamment les questions relatives aux contrats, aux biens, à la propriété ou encore à la responsabilité.

Le droit civil comprend le, le droit des successions, et des libéralités, les conflits de voisinages, le droit de la famille, le droit immobilier, les règles concernant l’indivision, le droit des sociétés, le droit de la responsabilité contractuelle, le droit des assurances, le droit de la consommation.

Le cabinet d'avocats CONGOS LEMAIRE peut vous accompagner dans toutes les procédures en droit civil sur le tribunal judiciaire de DOUAI, la cour d’appel de DOUAI comme :
  • droit des successions, des libéralités, rapport à succession, déchéance de l’usufruit.
  • en droit de la famille des personnes et des biens, liquidation de communauté
  • droit des assurances.
  • assurances vie.
  • caution, et disproportion
  • droit de la construction
  • droit de la propriété, indivision partage judiciaire.
  • droit de l’immobilier,
  • ventes par adjudication.
  • Droit de la construction, procédure en référé expertise, procédure au fond.
  • rédaction de contrat, contrat d’agent commercial, contrat de prestation de service, contrat d’apporteur d’affaire, contrat cadre.
  • procédure civil, tribunal judiciaire de Douai et procédure d’appel devant la cour d’appel de DOUAI.

Appelez-nous   Contactez nous par mail

Actualités du Droit civil

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.